Règlement JEU « Grand jeu concours – LES VINS DE BORDEAUX »

JEU « Grand jeu concours – LES VINS DE BORDEAUX »

Opération 47315

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux Etablissement Privé d’Intérêt Public situé au 1 cours du XXX Juillet à Bordeaux Cedex (33075), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 781 846 092 000 18, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu sans obligation d’achat du 15/10/2018 au 15/11/2018.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroule du 30 août 2018 au 10 septembre 2019 à minuit.

Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnels de l’Organisateur, des sociétés qui lui sont apparentées des restaurants participants à l’opération et des sociétés ayant participé à l’élaboration de ce Jeu ainsi que de leur famille (ascendants et descendants directs et leurs conjoints). La participation est nominative et nul ne peut participer sous un pseudonyme ou pour le compte d’autrui.

Pour participer, il suffit :

• de  citer un cépage bordelais en commentaire du post annonçant le concours.
• Taguer la personne que vous souhaitez inviter pour le dîner !

Deux participations sont possibles par foyer et pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse et/ou même adresse email).

Les participations au Jeu seront de plein droit nulles et non avenues si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou non-conformes au présent règlement notamment aux conditions de participation ci-dessus.

L’ensemble des frais engagés pour participer au Jeu restent à la charge des participants.

À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées à l’Organisateur afin de recevoir sa dotation, le cas échéant.

Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d’inscriptions ou de validations automatiques ou par l’utilisation de plusieurs adresses IP, les conditions de participation.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation entraîne la disqualification et l’annulation de la participation qui ne sera donc pas prise en compte pour l’attribution des dotations. En outre, dans ce cas, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure à tout moment les participants en question aux autres jeux qu’il pourra organiser à l’avenir.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR LE JEU

La promotion du Jeu est assurée par post sur les pages des réseaux sociaux des vins de Bordeaux.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS

L’attribution des dotations se fait par tirage au sort parmi les répondants, et sera annoncé le lendemain sur la page Facebook des vins de Bordeaux.

ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU

La liste des dotations du Jeu est la suivante :

• Dîner pour deux d’une valeur maximale de 100€ dans l’un des restaurants partenaires le 13 ou le 14 septembre 2019 uniquement. La liste des restaurants : http://bit.ly/mapsBFSV

Les gagnants bénéficieront d’une réservation dans l’un des restaurants participant à l’opération, au choix de l’organisateur, et la facture dans la limite de 100 euros, sera adressé à l’organisateur. Tout montant dépassant la limite de 100 euros sera à régler par les gagnants.

Toute autre prestation non listée ci-dessus, en particulier, les transports et les transferts jusqu’au restaurant, les dépenses personnelles et les assurances restent à la charge des participants.

La valeur des lots est celle constatée à la date de dépôt du présent règlement. Les participants et les gagnants renoncent à toute contestation concernant le choix des lots, leur composition ou leur valeur. Les dotations ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations, ni être échangées ou données lieu au versement de la contre-valeur.

Les gagnants seront seuls responsables des conséquences de l’utilisation d’une dotation.

Les dotations retournées à l’Organisateur pour quelque raison que ce soit ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

Les descriptions et photographies relatives aux lots ne sont pas contractuelles, l’Organisateur pouvant substituer, à tout moment, des lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, ou un bon d’achat d’une valeur commerciale identique.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur n’est pas responsable à quelque titre que ce soit en cas :

• D’intervention malveillante visant à perturber le bon déroulement du Jeu,
• De dysfonctionnement de liaison téléphonique ou du réseau internet
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison qui ne lui est pas imputable,
• De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ou du procédé de participation automatisée,
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
• D’incident et/ou accident qui pourrait survenir en raison de la jouissance et/ou l’utilisation de la dotation attribuée,
• De tout inconvénient ou dégradation liés à la livraison des dotations (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).

Chaque participant accepte les caractéristiques et des limites d’Internet pour tout ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur n’est pas responsable du fonctionnement du navigateur utilisé par les participants, ni des problèmes de transmission des données sur le réseau qu’il s’agisse de transmission défectueuse ou d’absence de transmission.

La page Facebook des vins de Bordeaux est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

A l’exception des dotations déjà attribuées qui ne pourront être remises en cause, l’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce Jeu, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

L’Organisateur se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la participation au Jeu si lui, ou son prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu :

• de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu,
• de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagnées
• et le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion et préalablement à l’envoi des dotations, à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la disqualification du participant comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION PROMOTIONNELLE DES RESULTATS

L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser des opérations promotionnelles et des manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.

Dans cette hypothèse, le participant est informé que l’Organisateur pourra être amené à indiquer les prénoms, ville et code postal des gagnants dans toutes manifestations liées au présent Jeu et l’y autorise sans que cela confère aux intéressés un droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Les coordonnées personnelles des participants seront portées à la connaissance du restaurant qui accueillera les gagnants ainsi que toutes sociétés participant à l’organisation de Bordeaux fête ses vendanges.

ARTICLE 8 : DEPOT DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est accessible depuis la page Facebook des vins de Bordeaux.

Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le déroulement du Jeu.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments visuels ou sonores du Jeu ou du site www.bordeaux.com , notamment les signes distinctifs (notamment appartenant à l’Organisateur) sont strictement interdites et passibles de poursuite, la participation au Jeu ne conférant aucun droit aux participants à ce titre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, adresse RCS de l’annonceur dans le cadre de l’opération « Bordeaux fête ses vendanges »

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Elles sont destinées à Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux et à son/ses prestataires Favoreat Design Europe.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès aux données, de rectification d’effacement ou de portabilité de transmission des données en cas de décès, de limitation du traitement ainsi que vous opposer au traitement en en faisant la demande par courrier postal ou électronique à l’adresse Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux situé au 1 cours du XXX Juillet à Bordeaux Cedex (33075).

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de le CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.

Vous pouvez vous désinscrire : Grand jeu concours- Vin de Bordeaux – ACTIVATION offre n°47315 – CS 00016 – 13102 ROUSSET CEDEX

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Sous réserve des dispositions d’ordre public plus protectrices applicables dans le pays de résidence des participants, la loi qui s’applique au présent Jeu et à son interprétation est la loi française notamment la réglementation française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être notifiées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale applicable en fonction de leur pays de résidence telle que mentionnée à l’article 4 ci-dessus dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de cette notification, sera soumis aux Tribunaux compétents.